J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11971

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Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922319A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 773-5 Cycladol 20 mg (complexe piroxicam-bêta-cyclodextrine), comprimés effervescents (B/14) (laboratoires Promédica).
336 706-6 Flixotide 125 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), suspension pour inhalation buccale en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (120 doses) (laboratoires Glaxo Wellcome).
339 333-6 Flixotide Diskus 250 microgrammes/dose (propionate de fluticasone), poudre pour inhalation buccale, 60 doses en plaquettes thermoformées en distributeur (laboratoires Glaxo Wellcome).
342 528-9 Lacryvisc (carbomère 934 P, mannitol), gel ophtalmique, 0,5 g en récipient unidose (B/30) (laboratoires Alcon France).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er décembre 1999 :
336 099-2 Cycladol 20 mg, poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires Promédica).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics quatre mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
334 716-4 Lacryvisc (carbomère 934 P, mannitol), gel ophtalmique, 0,5 g en récipient unidose (B/20) (laboratoires Alcon France).